1. Parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :

Le prestataire : RangIA, entreprise ayant son siège social à Genève, Suisse (ci-après « RangIA » ou « le Prestataire »).
Le client : toute personne physique ou morale qui commande ou utilise les services de RangIA (ci-après « le Client »).

En passant commande ou en accédant aux services de RangIA, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.rangia.ch/cgv.

2. Description des services

RangIA est une agence de visibilité IA (GEO — Generative Engine Optimization) accompagnant les entreprises suisses dans leur positionnement au sein des moteurs de recherche génératifs. RangIA propose notamment :

2.1 Rapport d'audit ponctuel (one-shot)

Analyse approfondie de la visibilité d'une marque, entreprise ou site web dans les réponses générées par les moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, etc.). Le rapport comprend des recommandations GEO actionnables, une simulation de citations IA et une analyse de positionnement sectoriel.

Prix de base : CHF 29 pour un rapport en une langue
Supplément : +CHF 10 par langue additionnelle

2.2 Monitoring mensuel

Suivi régulier de l'évolution de la visibilité IA du Client, avec rapports mensuels actualisés permettant de mesurer les progrès et d'adapter la stratégie GEO.

Prix : CHF 9 par mois, par abonnement reconductible

Les services sont fournis exclusivement en ligne via le site www.rangia.ch. RangIA se réserve le droit de faire évoluer ses offres et ses tarifs, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

3. Avertissement — Citations IA simulées

Les rapports produits par RangIA contiennent des citations et réponses générées par simulation à des fins d'illustration et d'analyse. Ces simulations ne constituent pas des réponses en temps réel des moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Google, Bing Copilot, etc.) et ne reflètent pas nécessairement le comportement actuel ou futur de ces systèmes. RangIA ne garantit pas, explicitement ou implicitement, que la marque ou le site du Client sera effectivement cité ou mentionné par un moteur IA. Les résultats peuvent varier selon les requêtes, les modèles, les mises à jour algorithmiques et d'autres facteurs indépendants de la volonté de RangIA.

Les recommandations contenues dans les rapports sont fondées sur les meilleures pratiques connues en matière de GEO et d'optimisation pour les moteurs IA au moment de la rédaction. Elles constituent des conseils professionnels et non des garanties de résultats.

4. Conditions de paiement

Le paiement des services RangIA s'effectue selon les modalités suivantes :

4.1 Moyen de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. (prestataire de paiement certifié PCI DSS). RangIA n'a pas accès aux données bancaires du Client. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les autres méthodes proposées par Stripe.

4.2 Devise

Tous les prix sont libellés en francs suisses (CHF), TVA suisse applicable incluse le cas échéant.

4.3 Paiement unique (rapport one-shot)

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La génération du rapport débute dès réception du paiement confirmé par Stripe.

4.4 Abonnement mensuel

L'abonnement au monitoring mensuel est facturé par cycle mensuel, à date anniversaire de la souscription. Le prélèvement est automatique via Stripe. En cas d'échec de paiement, RangIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

5. Politique de remboursement

Conformément à l'article 40f de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs et aux dispositions applicables du Code des obligations suisse, les conditions suivantes s'appliquent :

5.1 Rapports one-shot

Aucun remboursement n'est accordé dès lors que la génération du rapport a démarré. Le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation est fournie sous forme numérique et de manière immédiate après le paiement. En validant sa commande et son paiement, le Client renonce à son droit de rétractation pour cette prestation de contenu numérique dont l'exécution débute immédiatement.

5.2 Abonnement mensuel

La période mensuelle en cours au moment de la résiliation n'est pas remboursée. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.

5.3 Erreur technique avérée

En cas d'erreur technique imputable à RangIA empêchant la délivrance du service commandé, RangIA s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais ou à proposer un remboursement au prorata. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours suivant la commande via le formulaire de contact sur rangia.ch.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de RangIA est limitée comme suit :

Plafond de responsabilité : La responsabilité totale de RangIA envers le Client ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
Exclusion de responsabilité indirecte : RangIA ne saurait être tenue responsable de pertes de revenus, de manque à gagner, de perte de clientèle, d'atteinte à la réputation ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses rapports.
Décisions commerciales : RangIA ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, stratégiques ou opérationnelles prises par le Client sur la base des rapports et recommandations fournis.
Évolutions algorithmiques : RangIA n'est pas responsable des modifications apportées par les éditeurs de moteurs IA (OpenAI, Google, Microsoft, Perplexity, etc.) qui pourraient affecter la visibilité du Client postérieurement à la délivrance du rapport.
Force majeure : RangIA est dégagée de toute responsabilité en cas d'événements indépendants de sa volonté (pannes de prestataires tiers, cas de force majeure, indisponibilités des APIs des moteurs IA, etc.).

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits du Client sur les rapports

Les rapports générés et délivrés au Client lui appartiennent en propre. Le Client est libre de les utiliser, de les partager en interne ou de les intégrer dans ses propres livrables, à condition de ne pas les revendre en l'état à des tiers sous un autre label.

7.2 Méthodologie propriétaire de RangIA

La méthodologie d'analyse GEO, les algorithmes, les bases de données, les processus de simulation et tous les éléments techniques sous-jacents aux services de RangIA restent la propriété exclusive de RangIA. Aucune licence sur ces éléments n'est cédée au Client.

7.3 Marque et contenus du site

La marque RangIA, le logo, le nom de domaine rangia.ch et tous les contenus éditoriaux du site web sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de RangIA est interdite.

8. Protection des données personnelles

RangIA traite les données personnelles du Client dans le strict respect des lois applicables :

8.1 Cadre légal applicable

La loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR) de l'Union européenne, applicable aux Clients résidant dans l'Espace Économique Européen.

8.2 Données collectées

RangIA collecte les données nécessaires à la fourniture du service : nom, adresse e-mail, informations relatives au site web ou à l'entreprise analysée, données de paiement (traitées directement par Stripe). RangIA ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

8.3 Hébergement des données

Les données des Clients sont hébergées en Suisse ou dans des pays reconnus par les autorités suisses comme offrant un niveau de protection adéquat.

8.4 Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur rangia.ch.

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales (notamment comptables), puis supprimées ou anonymisées.

9. Résiliation et annulation

9.1 Rapport one-shot

Les commandes de rapports ponctuels ne peuvent être annulées une fois le paiement confirmé et la génération démarrée (voir article 5.1).

9.2 Abonnement mensuel

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace client sur rangia.ch ou en contactant RangIA via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.

9.3 Résiliation par RangIA

RangIA se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services en cas de violation des présentes CGV par le Client, sans préavis ni remboursement si la violation est avérée.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute disposition de droit international privé qui renverrait à un autre droit.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront en premier lieu de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modifications des CGV

RangIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur rangia.ch. En cas de modification substantielle, le Client abonné sera informé par e-mail dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre RangIA et le Client pour les services concernés et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour RangIA de ne pas exiger l'application stricte d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site web : www.rangia.ch. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

RangIA — Genève, Suisse