Conditions générales de vente

RangIA est un service d'analyse logicielle qui interroge des moteurs d'intelligence artificielle générative (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Grok) afin d'évaluer la présence et la recommandation d'une marque ou d'un site web dans les réponses produites par ces moteurs, dans une ou plusieurs des langues nationales suisses (français, allemand, italien) et en anglais.

L'audit produit : un score global de 0 à 100, une note A à F, un détail moteur par moteur, un statut par langue, et — selon l'offre choisie — des recommandations priorisées, des quick wins et un mini-benchmark concurrentiel, livrés au format PDF et par courrier électronique.

Nature du service : les résultats sont fournis à titre informatif. Les modèles d'IA interrogés sont stochastiques et leur état évolue dans le temps. RangIA ne fournit pas de prestations de conseil juridique, fiscal ou de référencement professionnel et n'est pas un conseil en investissement. Aucune garantie n'est donnée quant à un classement, un positionnement ou une mention particulière dans une réponse générative.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF). Selon la localité détectée par Stripe lors du passage en caisse, le prix peut être présenté en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) sur la base du cours de change appliqué par Stripe. Les éventuelles taxes applicables sont calculées automatiquement au moment du paiement.

• Audit gratuit — CHF 0. Score, breakdown moteur, statut sur une langue choisie. Aucun paiement ni inscription requis.
• Rapport complet — CHF 29, paiement unique. PDF couvrant les 4 langues, recommandations priorisées par langue, quick wins et mini-benchmark concurrentiel. Livraison par courriel sous environ 30 secondes à 5 minutes après le paiement.
• Veille IA — CHF 9 par mois, abonnement mensuel reconductible. Re-audit mensuel automatique et suivi d'évolution.
• Veille + Contenu — CHF 19 par mois, abonnement mensuel reconductible. Inclut la Veille IA et des instructions éditoriales mensuelles.
• Veille + Technique — CHF 19 par mois, abonnement mensuel reconductible. Inclut la Veille IA et des instructions techniques (balisage, données structurées, optimisations on-site).
• Veille Complète — CHF 29 par mois, abonnement mensuel reconductible. Inclut l'ensemble des prestations des offres ci-dessus.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ne s'applique qu'aux commandes nouvelles. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à leur prochaine échéance annuelle ou jusqu'à résiliation.

Le paiement est effectué en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Fournisseur : elles sont collectées et traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

La facturation des abonnements est prélevée d'avance, à la date anniversaire mensuelle de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe.

Le Rapport complet est livré par courrier électronique à l'adresse renseignée lors du paiement. Le Client peut accéder aux rapports passés depuis l'espace Mes rapports, authentifié par lien magique envoyé à l'adresse d'inscription.

Les rapports mensuels des abonnements Veille sont générés automatiquement et envoyés à la même adresse. En cas de non-réception sous 24 heures à compter du paiement, le Client est invité à vérifier ses dossiers indésirables puis, le cas échéant, à contacter le Fournisseur à [email protected].

Le service étant fourni à un public principalement professionnel et délivré par voie électronique de manière quasi immédiate après paiement, le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation légal pour les contrats conclus à distance à l'initiative du Client.

À titre commercial et sans valoir reconnaissance d'un droit, le Fournisseur consent au Client un délai de sept (7) jours à compter de la livraison du Rapport complet (CHF 29, paiement unique) pour demander un remboursement intégral, par simple courriel à l'adresse de contact, sans motif à fournir. Ce geste ne s'applique pas aux abonnements, dont les modalités de résiliation sont décrites au point 6.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe accessible via son espace Mes rapports. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la fraction de mois restante. Les rapports déjà générés restent accessibles dans l'espace client.

Le Fournisseur peut résilier l'abonnement sans préavis en cas d'usage abusif, de tentative de contournement des limites techniques ou de manquement répété aux présentes CGV. Les sommes versées au titre du mois en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour faute.

Le Client garantit que les marques ou sites web qu'il soumet à l'audit lui appartiennent ou qu'il est dûment habilité à en demander l'analyse. Le Fournisseur ne procède à aucune vérification de ce point et décline toute responsabilité en cas d'usurpation ou de litige relatif à la titularité d'une marque.

Le Client s'engage à ne pas tenter de scraper, redistribuer, revendre ou intégrer le service dans une offre concurrente sans accord écrit préalable. L'accès au service est limité à 5 audits par heure et par adresse IP ; le contournement de cette limite constitue un manquement aux présentes CGV.

Le Fournisseur s'engage à fournir le service avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Il ne souscrit aucune obligation de résultat quant à un placement particulier dans les réponses générées par les moteurs d'IA, ces réponses étant par nature stochastiques et évolutives.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité cumulée du Fournisseur au titre du service est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois ayant précédé la survenance du fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à la réputation, perte de données).

Aucune exclusion ou limitation ne s'applique en cas de dol, de faute grave ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, conformément au droit suisse.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige relatif à leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du siège du Fournisseur ({{PLACEHOLDER: canton de domiciliation}}), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral conformément à la loi.

Le Fournisseur peut faire évoluer les présentes CGV pour refléter des changements de service, des obligations légales ou des retours opérationnels. La version applicable est celle publiée à l'adresse rangia.ch/cgv au jour de la commande. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client en est informé par courriel au moins 30 jours avant la prise d'effet et peut, le cas échéant, résilier sans frais avant l'échéance.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un remboursement ou à une résiliation, écrivez à [email protected]. Le Fournisseur accuse réception sous 5 jours ouvrés.